Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre d’une part la SARL PANZAVOLTA, exerçant sous la dénomination commerciale L’ATELIER JOAILLERIE, SARL au capital de 15.000 euros inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 753 407 634, dont le siège social est sis 15 rue Bertrand 35000 RENNES, et d’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat en boutique ou via le site internet www.latelierjoaillerie.fr.

Les présentes CGV s’appliquent immédiatement, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations conclues par L’ATELIER JOAILLERIE auprès de ses clients, par l’achat immédiat en boutique ou via le site internet www.latelierjoaillerie.fr ainsi que par la passation d’une commande.

Les présentes CGV sont automatiquement communiquées à tout client préalablement à tout achat immédiat sur internet ou en boutique ainsi que pour toute commande, par voie d’affichage dans le lieu de vente, par communication sur le site internet www.latelierjoaillerie.fr et par remise papier à tout client sur le lieu de vente.

Concernant la vente en boutique ainsi que les commandes passées en boutique, les CGV sont également rappelées au dos des documents commerciaux et doivent avoir été acceptées lors de la signature de devis et de commandes ; le client le reconnait en apposant sa signature en bas du document concerné.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. Les modifications des CGV, s’effectueront sans préavis et la version modifiée sera remise dès parution à la clientèle et actualisé sur le site internet www.latelierjoaillerie.fr.

Toute passation de commande est censée avoir été faite par une personne majeure ou, en cas de personne mineure, avec l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur.

L’ATELIER JOAILLERIE ne peut s’engager à vérifier la qualité de la personne passant commande et ne saurait être tenue responsable en cas de conséquences induites par la contravention à ce principe.

ARTICLE 2 : COMMANDES

2.1 Commandes réalisées en boutique

2.1.1 Commande – Toutes commandes fait l’objet d’un devis détaillé remis immédiatement au client après la sélection de son choix ou par envoi par courrier postal ou numérique à l’adresse qu’il aura indiquée.

La commande, préalable à toute vente, ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par le client de sa confirmation et acceptation par l’ATELIER JOAILLERIE.

Toute commande est conditionnée par l’acceptation d’un devis.

Le devis indiquera, s’il y a lieu, les frais occasionnés par un envoi spécial au client si celui-ci ne retire par sa commande à L’ATELIER JOAILLERIE.

L’ATELIER JOAILLERIE se réserve le droit de ne pas accepter de commande d’un CLIENT notamment pour le cas où un litige commercial existerait (défaut de paiement, contestation sur l’exécution d’une précédente commande etc.).

2.1.2 Devis – Le devis comporte les caractéristiques du produit proposé et notamment sa qualité, la catégorie des matériaux employés ainsi qu’une estimation de son poids.

Le devis est limité de façon claire dans le temps, à compter de sa date d’établissement.

Le devis précise le mode de calcul du prix, sachant que le prix des matériaux utilisés est soumis aux aléas d’un marché fluctuant et que L’ATELIER JOAILLERIE ne peut s’engager à garantir un prix définitif sur une durée de temps non précisée, ce prix ne pouvant être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien fabriqué.

Le devis précise également le temps de réalisation de la commande, celui-ci est donné à titre indicatif et ce temps peut être modifié en cas de difficultés de réalisation ou de difficultés liées à l’approvisionnement des matériaux.

Dans ce cas, L’ATELIER JOAILLERIE communiquera les informations à son client et les confirmera par voie d’avenant annexé au devis déjà établi et le CLIENT sera libre d’accepter ou de refuser les nouvelles conditions de réalisation de sa commande.

Dans le cas d’une augmentation du prix de la réalisation de la commande, l’avenant indiquera de façon détaillée cette augmentation et L’ATELIER JOAILLERIE aura la possibilité de modifier le montant de l’acompte exigé à la signature de tout devis.

Le devis précise également les modalités de confirmation de la commande, savoir le retour par tout moyen à L’ATELIER JOAILLERIE du devis signé par le CLIENT.

Afin d’y parvenir, L’ATELIER JOAILLERIE emploie les procédés suivants, soit cumulativement, soit unitairement :

  • Photographies ;
  • Croquis, dessins, gouaches, modélisations informatiques ;
  • Maquette en cire ou en métal ;

Le procédé utilisé et retenu sera annexé au devis.

2.1.3 Dimensions et tailles du bijou commandé – Lors de l’élaboration du devis, la taille du bijou est indiquée : tour de doigt, tour de poignet, longueur de la chaine, et plus généralement toutes indications permettant de prévoir le volume du bijou.

Si cette information est communiquée par le client, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve le droit d’en contrôler les paramètres afin d’en effectuer la vérification.

Pour le cas où une taille ou mesure serait donnée par le client sans qu’il soit possible pour L’ATELIER JOAILLERIE d’en vérifier l’exactitude avant mise en fabrication, le client s’engage à accepter la livraison du produit tel qu’indiqué par ses soins ; L’ATELIER JOAILLERIE dégageant sa responsabilité si le produit livré s’avère ne pas correspondre aux mesures finalement requises.

Dans ce cas, la remise à la taille du bijou s’effectuera selon les modalités de l’article 8.1 des présentes CGV.

2.1.4 Devis accepté – A l’acceptation du devis établi par L’ATELIER JOAILLERIE et dont les termes ne devront pas être modifiés par le CLIENT, le CLIENT doit verser un acompte de 30% du montant du devis de réalisation. Cette condition est essentielle et un devis accepté sans le versement du montant exigé ne sera pas considéré comme valide par L’ATELIER JOAILLERIE.

Cette somme qualifiée d’acompte versé à la commande, après signature du devis, sera de plein droit acquis à L’ATELIER JOAILLERIE et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement, sauf cas de force majeure, tel que défini habituellement par les Tribunaux et ce, dans un délai de 72 heures après réception par L’ATELIER JOAILLERIE du devis signé et de l’acompte.

Passé ce délai, seul L’ATELIER JOAILLERIE, sur demande expresse et circonstanciée du client, pourra décider de procéder à un remboursement partiel de l’acompte, en tenant compte des achats de matériaux déjà effectués pour la réalisation de la commande, du temps passé à la réalisation de croquis, schémas, études personnalisées ou autres.

Cette somme, qualifiée de dommages et intérêts, est facturée au client, en réparation du préjudice subi par L’ATELIER JOAILLERIE.

L’ATELIER JOAILLERIE pourra accepter des modifications après signature du devis à la condition qu’un avenant soit rédigé, que la différence de prix (à la hausse) fasse l’objet d’un réajustement que le client s’engage à régler dès la signature de l’avenant.

Dans le cas d’une modification du montant du devis, à la baisse, L’ATELIER JOAILLERIE ne procèdera pas au remboursement de la différence mais l’imputera sur le prix restant à régler.

Les devis comportant les modalités de paiement des commandes de façon détaillées.

2.2. Commandes réalisées sur internet

2.2.1 Réception de la commande – Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.latelierjoaillerie.fr suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

Lors de la commande, le CLIENT doit communiquer à l’ATELIER JOAILLERIE son nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Dès l’instant où le CLIENT enregistre sa commande en cliquant sur l’icône «COMMANDER» il est considéré comme ayant accepté, en parfaite connaissance de cause et sans réserve, les présentes CGV, les prix, les volumes et les quantités de produits proposés à la vente et commandés.

La commande du CLIENT devra être confirmée par L’ATELIER JOAILLERIE qui adressera au CLIENT un courrier électronique de confirmation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de la commande par L’ATELIER JOAILLERIE et encaissement de l’intégralité du prix.

Il est fortement recommandé au CLIENT de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L’ATELIER JOAILLERIE ne vend les produits présents sur son site internet qu’à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par L’ATELIER JOAILLERIE comme nulle et non avenue.

2.2.2 Modification de la commande – Modification de la commande par L’ATELIER JOAILLERIE :

Les offres de produits et leur prix ne sont valables que dans la limite des produits disponibles. Pour le cas où certains produits commandés ne seraient plus disponibles, L’ATELIER JOAILLERIE en informera le CLIENT dans les meilleurs délais et lui fera part, le cas échéant, du nouveau délai de livraison. Le CLIENT conservera la possibilité d’accepter ce nouveau délai ou de procéder à l’annulation de sa commande.

L’ATELIER JOAILLERIE se réserve également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance d’un de ses fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. L’ATELIER JOAILLERIE en informera sans délai le CLIENT et procèdera au remboursement de tout somme versée par le CLIENT en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Dans tous les cas, L’ATELIER JOAILLERIE mettra tous les moyens en œuvre pour proposer des produits de substitution au client.

En tout état de cause, la responsabilité de L’ATELIER JOAILLERIE pour indisponibilité des produits commandés ne pourra être recherchée par le CLIENT qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT DES COMMANDES

3.1 Commandes réalisées en boutique

Après acceptation du devis et règlement de 30% de l’acompte prévu, les modalités de règlement sont les suivantes :

  • 30% à la 1ère présentation du produit en cours de réalisation ;
  • Solde : à la remise de la commande au client, avec remise de la facture finale.
  • Le devis peut prévoir d’autres modalités de règlement, en accord avec le CLIENT et sur proposition de L’ATELIER JOAILLERIE.

Il est convenu qu’aucune remise de commande ne s’effectuera sans versement de la totalité du montant du devis signé et de la facture terminale.

Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Carte bleue, VISA, AMEX et MASTER CARD), chèque bancaire établi à l’ordre de L’ATELIER JOAILLERIE, virement bancaire, espèces dans la limite de 1.000 euros par achat conformément à la législation en vigueur.

En cas de virement bancaire, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve le droit d’attendre la fin du processus de virement sur son compte bancaire avant le procéder à la livraison de la commande ; le client devant faire son affaire personnelle des contraintes liées aux durées des opérations interbancaires.

En outre, le CLIENT supportera l’intégralité des éventuels frais liés au virement effectué, notamment en cas de virement international.

Sauf accord express de L’ATELIER JOAILLERIE, aucune remise ne sera accordée sur la facture terminale éditée et les paiements successifs ne donneront pas lieu à escompte.

Les règlements par voie d’espèces ne s’effectueront que conformément à la législation en vigueur.

Les prix s’entendent toujours toutes taxes comprises, le taux de TVA applicable retenu étant celui applicable au moment de la facturation.

Par ailleurs, les conditions de majoration applicables de droit sur les retards de paiement sont indiquées sur les toutes les factures délivrées au CLIENT, y compris sur les factures d’acompte.

Le Client est informé que le prix pratiqué en boutique est susceptible d’être différent de celui pratiqué sur le site de vente en ligne compte tenu du service, des conseils et du temps afférents à la vente en boutique.

3.2 Commandes réalisées sur internet

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Carte bleue, VISA, AMEX et MASTER CARD), chèque bancaire établi à l’ordre de L’ATELIER JOAILLERIE, virement bancaire.

L’ATELIER JOAILLERIE procède à l’encaissement des chèques à réception.

Le CLIENT garantit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’ATELIER JOAILLERIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout commande et/ou livraison, quelle qu’en soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude avérée.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes CGV.

L’ATELIER JOAILLERIE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du CLIENT pour tout paiement par carte bancaire.

Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives aux commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le CLIENT se voit dans l’obligation de transmettre à L’ATELIER JOAILLERIE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Les factures sont envoyées au CLIENT par messagerie électronique.

ARTICLE 4 : REMISE DE LA COMMANDE

4.1 Commande réalisée en boutique 

4.1.1 Délais de livraison – La commande prévoit une date de livraison par L’ATELIER JOAILLERIE indiquée au devis et confirmée lors de l’acceptation de celle-ci par L’ATELIER JOAILLERIE.

L’ATELIER JOAILLERIE procède à la remise de la commande dans un écrin et un sac au nom de L’ATELIER JOAILLERIE.

En cas de retard significatif de livraison, L’ATELIER JOAILLERIE mettra tout en œuvre pour limiter les délais d’attente et livrer la commande.

Pour les envois à l’international, L’ATELIER JOAILLERIE ne pourra être tenu responsable des éventuelles retenues ou difficultés douanières indépendantes de sa volonté et il appartiendra au CLIENT de faire son affaire personnelle des formalités liées à la libération de l’envoi retenu.

Toutefois, si la force majeure ou un incident indépendant de la volonté de L’ATELIER JOAILLERIE la mettait en situation de ne pouvoir livrer la commande dans les délais prévus, L’ATELIER JOAILLERIE se rapprochera du CLIENT pour l’en informer et lui demander de confirmer la commande avec de nouvelles modalités.

Dans l’impossibilité de trouver un accord, le CLIENT pourra librement résoudre le contrat, à charge pour lui d’accomplir la formalité de sa demande, par voie recommandée adressée à L’ATELIER JOAILLERIE.

Dans ce seul cas, L’ATELIER JOAILLERIE fera la restitution des sommes versées par le CLIENT.

4.1.2 Lieu de livraison de la commande – Sauf accord particulier à conclure avec L’ATELIER JOAILLERIE, les commandes sont à retirer à l’Atelier, au lieu du siège social de L’ATELIER JOAILLERIE, aux heures d’ouverture de la boutique, sauf rendez-vous particulier et dans la limite des possibilités de L’ATELIER JOAILLERIE.

Pour le cas où le client serait dans l’impossibilité de retirer sa commande, il lui incombe de mandater la personne de son choix en informant L’ATELIER JOAILLERIE de l’identité de la personne déléguée, laquelle se présentera munie d’un courrier signé du CLIENT et la désignant expressément.

Les envois postaux ou par transporteur seront facturés au client qui s’oblige à en régler le coût au préalable et conformément aux indications et devis fournis par L’ATELIER JOAILLERIE.

Le transfert de propriété de la commande s’effectue à la remise de celle-ci au CLIENT et le CLIENT s’oblige à signaler tout défaut de livraison, à vérifier l’état de la livraison, dans les 24 heures et par voie recommandée à L’ATELIER JOAILLERIE afin que celle-ci puisse effectuer tout recours contre le transporteur. A défaut de respecter cette procédure, le CLIENT ne pourra exercer aucun recours ultérieur contre L’ATELIER JOAILLERIE.

4.2 Commande réalisée sur internet

4.2.1 Délais de livraison – Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, et sauf si des délais de fabrication, de traitement ou d’expédition plus long sont requis (ce dont le CLIENT sera informé à réception de sa commande) les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le CLIENT aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le CLIENT devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à L’ATELIER JOAILLERIE afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé, L’ATELIER JOAILLERIE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par LE CLIENT.

4.2.2 Lieu de livraison de la commande – Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du CLIENT ne sera acceptée.

Le CLIENT est livré à son domicile par le livreur de la société TNT et signe électroniquement ou manuellement un accusé de réception.

En cas d’absence, le CLIENT ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Le CLIENT est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement ces incidents à L’ATELIER JOAILLERIE.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 5. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

4.2.3 Fabrication des produits – L’ATELIER JOAILLERIE fera son maximum pour s’assurer que le catalogue mis en ligne soit aussi précis et correct que possible. Afin que le CLIENT puisse voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaitre plus grands ou plus petits qu’ils ne le sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur, tablette ou smartphone est configuré différemment, la couleur du produit peut également varier, ce que le CLIENT reconnait expressément.

Les photographies des bijoux ne sont présentées qu’à titre illustratif et le CLIENT reste tenu de se reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas de doutes et dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait des informations complémentaires, il pourra joindre L’ATELIER JOAILLERIE par courrier postal ou par mail à l’adresse : contact@latelierjoaillerie.fr.

L’ATELIER JOAILLERIE fera son possible pour donner au CLIENT autant d’informations et de détails que nécessaire sur le produit. Le poids total des pierres affiché peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel. La fabrication étant artisanale, il est également possible que certaines mesures indiquées sur les pages produits du catalogue diffèrent légèrement du produit livré. De même, le nombre total de pierres de pavage peut être amené à varier selon le tour de doigt du bijou commandé.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION EN CAS DE COMMANDE A DISTANCE

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés à distance, pour remboursement, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent impérativement être retournés à L’ATELIER JOAILLERIE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.

Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif.

L’ATELIER JOAILLERIE s’engage à procéder au remboursement par virement bancaire ou par chèque des sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, dans le délai de trente jours suivant la date à laquelle le CLIENT a exercé son droit de rétractation.

Le CLIENT est parfaitement informé que les créations réalisées sur commande du CLIENT, les produits personnalisés, gravés, mis à taille ou découpés, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de de sa part et ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Tous les diamants certifiés, achetés au fur et à mesure par l’ATELIER JOAILLERIE pour le CLIENT, ne sont ni échangés ni repris, compte tenu de leur caractère unique.

En outre, cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation durable.

L’ATELIER JOAILLERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 : GARANTIE

Les biens livrés, objet de la commande, font l’objet de la garantie légale de conformité, soit deux ans à compter de la délivrance de l’objet.

Le client dispose de ce délai légal pour agir et choisir, ainsi que le préconise cette garantie légale, entre remplacement ou réparation du bien.

Toutefois, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve, avant toute mise en œuvre de cette garantie légale, de déterminer si un usage impropre de la commande ou une négligence de la part du CLIENT n’a pas donné lieu au défaut de conformité invoqué et d’apporter tous arguments objectifs afin de combattre la présomption légale de sa responsabilité.

Ainsi, toute utilisation de l’objet avec des produits abrasifs, de produits de nettoyage impropres ou une utilisation ayant entraîné des chocs sur l’objet et des fêlures, notamment sur les pierres, feront l’objet de réserves de la part de L’ATELIER JOAILLERIE pour la mise en place de la garantie.

Lors de la remise de la commande, des conseils d’entretien sont remis gracieusement au client.

Dans le cas de la constatation d’un défaut de sertissage de pierres, d’un défaut de soudure ou d’un fermoir défaillant, L’ATELIER JOAILLERIE procèdera à la remise en état de l’objet par le remplacement des éléments manquants ou leur réparation, sous un délai de trois semaines.

Faute de pouvoir procéder à une réparation rendant l’objet parfaitement conforme à la commande, L’ATELIER JOAILLERIE procèdera au remboursement du prix au client sous un délai de 7 jours.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

L’ATELIER JOAILLERIE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L’ATELIER JOAILLERIE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’ATELIER JOAILLERIE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au CLIENT de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Sauf vol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de L’ATELIER JOAILLERIE, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de causer au CLIENT dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le CLIENT à raison du manquement de L’ATELIER JOAILLERIE, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de l’achat réalisé, et ce, même où L’ATELIER JOAILLERIE aurait été avertie de la possibilité de tels préjudices.

ARTICLE 8 : SERVICES PARTICULIERS ASSURÉS PAR L’ATELIER JOAILLERIE

8.1 : Remise à la taille – L’ATELIER JOAILLERIE ajuste la taille de ses bijoux lors de l’achat en boutique.

Toutefois si cette remise à la taille s’avère trop importante en volume ou en temps à consacrer, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve la possibilité de procéder à la fabrication du même bijou dans la taille souhaitée et dans ses meilleurs délais.

Pour le cas où une remise à la taille s’imposerait plusieurs mois après la remise du bijou, L’ATELIER JOAILLERIE prend gracieusement à sa charge ce réajustement dans un délai de 30 jours.

Passé ce délai, il est demandé au CLIENT une somme forfaitaire de 30 euros T.T.C. (somme susceptible de modifications sans préavis) et une somme correspondant à la mise à la taille. Le délai de mise à disposition sera convenu avec le client au dépôt du bijou selon la charge de travail de l’atelier.

8.2 Réenfilage de colliers, gravures, nettoyages, reprises de déchets d’or – Sur devis également, indiquant prix, modalités de règlement du travail, délais de livraison et coût du gardiennage.

8.3 Réparations des bijoux – L’ATELIER JOAILLERIE assure le service après-vente des bijoux vendus ou fabriqués dans la limite du délai de garantie légale, soit deux ans.

Passé ce délai, et pour toutes réparations, modifications de quelque nature que ce soit, un devis sera établi avant toute prise en charge et si la modification est d’ordre esthétique ou visuel, un croquis sera établi ou tout autre moyen technique de représentation sera présenté au client qui sera libre de l’accepter.

L’ATELIER JOAILLERIE ne pourra répondre des conséquences de la déception du client à la remise du bijou modifié, sauf accord particulier donnant lieu à l’établissement d’un nouveau devis pour reprise du travail.

L’ATELIER JOAILLERIE assure la réparation de vos bijoux préférés, sauf si celle-ci ne peut être réalisée qu’avec un risque de détérioration, modification esthétique, trop important : L’ATELIER JOAILLERIE se réserve, dans ce cas, la possibilité de ne pas assurer cette réparation.

8.4 Gardiennage des bijoux confiés et des commandes réalisées – Contre toute remise d’objet, L’ATELIER JOAILLERIE délivre un reçu attestant de la nature de l’objet confié. Ce reçu porte le nom du CLIENT et ses coordonnées téléphoniques.

Le devis indiquant la date de la remise de l’objet traité, L’ATELIER JOAILLERIE ne peut assurer gratuitement la garde de l’objet au-delà d’un mois après la date de livraison prévue, en raison du coût des assurances spécifiques applicables à la garde des objets des clients.

En conséquence, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve la possibilité de facturer, sans accord préalable du client négligent ou oublieux, le coût de la garde de l’objet ou de la commande réalisée, par mois de garde pour un coût de : 10 euros. Tout mois commencé étant dû.

Le coût de cette garde sera ajouté aux frais de travaux effectués s’ils ne sont pas réglés d’avance ou facturés et réglés à la remise de l’objet concerné. Il fera l’objet d’une facture éligible à la TVA en taux en vigueur.

Dans le cas où l’objet ne serait pas récupéré dans un délai de 3 ANS, à compter de la date du dépôt et après rappel par voie recommandée avec AR à l’adresse postale indiquée par le client dépositaire, L’ATELIER JOAILLERIE se réserve la possibilité de céder l’objet afin de récupérer les frais générés par la garde.

8.5 Vente de produits en boutique – L’ATELIER JOAILLERIE met à la disposition de sa clientèle, un choix de bijoux et d’objets dans son atelier.

Ces bijoux et objets sont accessibles directement et leur paiement comptant, se fait à l’achat, par tout règlement accepté par L’ATELIER JOAILLERIE : chèque bancaire à la condition de présenter tous documents permettant d’identifier le porteur, cartes bancaires, espèces, dans la limite du plafond légalement autorisé.

Ces bijoux ne sont pas modifiables, sauf en ce qui concerne la mise à la taille pour les bagues dont les conditions de mise en œuvre sont relatées ci-avant.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE, PRODUCTION DE BIJOUX ou D’OBJETS

L’ATELIER JOAILLERIE veille au respect de la propriété intellectuelle.

Dans cette perspective, L’ATELIER JOAILLERIE s’interdit de copier servilement tout modèle qu’un CLIENT lui commanderait et qui serait manifestement l’expression d’une marque ou d’un dessin connu.

L’ATELIER JOAILLERIE ne pourra être tenue responsable de l’exécution d’une commande d’un CLIENT qui aurait dissimulé l’origine d’un dessin ou d’un modèle afin de le faire exécuter.

L’ATELIER JOAILLERIE de la même façon ne pourra accepter que ses dessins, modèles, modelages en 3D, photographies, remises au client lors de son choix, même si celui-ci est validé par une commande, puissent être utilisés par toute autre personne, non autorisée, dans un but commercial ou même d’information, L’ATELIER JOAILLERIE restant propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses productions.

Seule la divulgation de ses projets dans un but de publicité pourra être acceptée par L’ATELIER JOAILLERIE à la condition qu’il en soit fait demande expresse auprès de L’ATELIER JOAILLERIE.

Le site internet ainsi que tous éléments distinctifs y figurant (forme, mise en page, fond, structure, photographies, logos) sont la propriété exclusive de L’ATELIER JOAILLERIE.

Toute reproduction par le CLIENT sans autorisation expresse de L’ATELIER JOAILLERE pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 10 : SITE INTERNET de L’ATELIER JOAILLERIE

L’ATELIER JOAILLERIE dispose d’un site internet de présentation de ses produits, de son savoir-faire et de ses réalisations ainsi que de vente en ligne.

Les informations collectées par L’ATELIER JOAILLERIE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L’ATELIER JOAILLERIE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L’ATELIER JOAILLERIE.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le CLIENT est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Le CLIENT doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’ATELIER JOAILLERIE ne cèdera en aucun cas les informations collectées à des tiers.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE & REGLEMENT DES CONTENTIEUX

Le droit régissant les présentes conditions de vente et de prestation relève du droit français applicable en France métropolitaine.

Toute difficulté concernant la réalisation, le paiement et la garantie des commandes devra faire l’objet d’une réclamation directe auprès de L’ATELIER JOAILLERIE.

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